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Note technique préalable à l’assignation
Analyse des pièces disponibles, identification des problématiques techniques et préparation des éléments nécessaires à l’instruction du dossier avant l’engagement de la procédure.
Dans les dossiers de droit immobilier et de la construction, nous intervenons aux côtés des cabinets d’avocats pour apporter une analyse technique indépendante, précise et exploitable. Nous pouvons intervenir dès la préparation du dossier comme pendant les opérations d’expertise judiciaire, avec une attention particulière portée aux délais et aux enjeux techniques de la procédure.
Notre intervention est adaptée à l’étape de la procédure et au besoin du cabinet. Nous produisons des éléments techniques permettant d’étayer les arguments, de quantifier les préjudices et de répondre aux constatations ou conclusions techniques des autres parties.
Analyse des pièces disponibles, identification des problématiques techniques et préparation des éléments nécessaires à l’instruction du dossier avant l’engagement de la procédure.
Évaluation des travaux de reprise, des coûts associés aux désordres et, lorsque les éléments techniques le permettent, des conséquences financières liées à la situation rencontrée.
Présence aux réunions d’expertise, analyse des constatations réalisées et assistance technique de votre client tout au long des opérations, avec préparation des observations et des éléments destinés aux dires.
Examen du rapport, des constatations et des chiffrages présentés afin d’identifier les points techniques contestables, les incohérences éventuelles ou les éléments nécessitant une réponse argumentée.
Nous intervenons principalement sur les dossiers de construction, de rénovation lourde et de litiges immobiliers nécessitant une véritable analyse technique du bâtiment.
Le rapport technique permet de disposer d’une analyse précise et documentée des désordres constatés, de leurs causes et des travaux nécessaires pour y remédier. Il peut notamment servir à négocier avec l’entreprise, à vérifier les prestations réalisées et les montants demandés, à documenter un dossier auprès d’une assurance ou encore à évaluer précisément le préjudice matériel lié aux travaux de reprise.
Lorsqu’une procédure est envisagée ou déjà engagée, le rapport constitue également une base technique exploitable avec votre avocat. Il peut contribuer à préparer une mise en demeure ou une procédure en référé, puis à défendre votre position dans le cadre d’une expertise judiciaire en apportant des constatations, des analyses et des chiffrages précis. Il permet ainsi de disposer d’éléments techniques solides pour les échanges contradictoires et la suite du dossier.
Vous pouvez nous présenter les principaux éléments du dossier, la juridiction concernée et l’échéance à respecter. Ces informations permettent de comprendre rapidement la problématique technique et de déterminer les modalités d’intervention adaptées.
Réponse sous 24h ouvrées.
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